Basket Pays de Gex

Version 2026-09-01.2 — applicable aux comptes personnels mineurs, au salon privé Comité et à TETRA

Conditions d’utilisation

L’application accompagne la vie du Basket Pays de Gex : agenda, équipes, convocations, présences, contenus du club, messagerie et outils réservés aux rôles habilités.

1. Accès et compte

Les fonctions visibles dépendent du compte, des licences rattachées, des équipes et des rôles validés par le serveur. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et signale rapidement tout accès suspect. Un parent ou représentant ne rattache que les profils qu’il est autorisé à gérer.

Toute personne peut créer un compte pour suivre les informations publiques du club. Un membre actif peut ensuite rattacher une adhésion selon les contrôles applicables. Un compte personnel de jeune est possible à partir de 13 ans ; entre 13 et 17 ans inclus, son activation sportive suit le parcours de vérification du jeune et de son représentant. Le titulaire mineur utilise son compte sous sa propre identité et ne peut gérer que son propre profil ni en rattacher un autre.

Jusqu’au dix-huitième anniversaire, ce compte personnel reste limité aux informations et fonctions sportives, sous une exception strictement bornée : lorsque le jeune est lui-même titulaire d’une licence active marquée Comité et rattachée à son compte comme son propre profil, l’onglet Messages lui donne accès au seul salon humain privé « Comité BPDG ». Il peut uniquement y lire et envoyer des messages texte. Les autres salons humains, les pièces jointes, les messages vocaux, les publications et l’envoi d’un retour restent interdits. TETRA est un assistant automatisé séparé, privé par compte, limité aux informations sportives publiques et ne requiert aucune licence. Il n’est toutefois jamais ouvert par la seule authentification : l’âge doit d’abord être classé par un écran neutre qui ne conserve pas la date de naissance brute.

À partir de 18 ans, TETRA peut être activé après information et consentement explicite aux règles UGC et au transfert à OpenAI. De 13 à 17 ans, ce même consentement est complété par un OTP parental spécifique à TETRA, distinct de tout code d’activation ou de rattachement. Si une licence personnelle active fournit des représentants, le code est envoyé uniquement à leurs adresses. Sans dossier club, le jeune saisit une adresse distincte de parent ou représentant et atteste cette qualité ; le code prouve uniquement le contrôle de la boîte indiquée, non la qualité juridique déclarée. Seules des destinations masquées peuvent être affichées. Avant 13 ans, le jeune n’a pas de compte personnel et TETRA ne peut être utilisé que depuis le propre compte de son parent ou représentant. Un âge inconnu, un consentement refusé ou retiré, ou un OTP parental TETRA absent, expiré ou révoqué ferme TETRA sans bloquer les autres fonctions.

Un compte sans adhésion active, ou dont l’identité représentante doit être revue par le Bureau, reste également privé des fonctions de communication humaine et de publication. Il peut accéder facultativement à TETRA dans le périmètre sportif public décrit à la section 5 dès que les conditions d’âge et de consentement précédentes sont satisfaites.

Avant 13 ans, le licencié ne dispose pas d’un compte personnel : son profil peut être rattaché au compte propre d’un parent ou représentant légal autorisé. À partir du dix-huitième anniversaire, l’approbation parentale n’est plus requise et la limitation des rattachements liée au compte mineur cesse. Les accès antérieurement accordés à un représentant ne sont pas supprimés automatiquement ; le club traite toute opposition ou situation particulière.

L’autorisation parentale d’activer un compte ne vaut ni autorisation générale de publier l’identité ou l’image du jeune, ni acceptation à sa place des règles UGC/OpenAI, ni consentement parental spécifique à TETRA, ni accord automatique pour un média ou une autre fonction facultative. Ces preuves restent séparées, versionnées et révocables.

L’accès FFBB/FBI est utilisé par Basket Pays de Gex uniquement pour ses propres licenciés. Il ne confère à aucun utilisateur de l’application un accès direct au système fédéral ni un droit de réutiliser les données de la FFBB au-delà des fonctions autorisées du club.

2. Règles applicables aux contenus et échanges

Pour les comptes adultes disposant d’une adhésion active et de droits vérifiés, ainsi que pour le titulaire mineur Comité dans le seul salon texte qui lui est réservé, les espaces BPDG sont limités aux échanges utiles à la vie du club. Il est interdit de publier ou transmettre :

Pour les jeunes utilisateurs : ne partage jamais ton adresse, ton numéro de téléphone, ton établissement scolaire, ta position en temps réel, un document d’identité, un mot de passe, un code temporaire ou une information médicale. Si un échange te met mal à l’aise, bloque ou signale son auteur et préviens un adulte de confiance.

Dans le salon Comité d’un titulaire mineur, seules la lecture et l’écriture de texte sont disponibles : aucune permission caméra, micro, photothèque ou fichiers n’y est utilisée et aucune pièce jointe ne peut être téléchargée.

L’utilisateur reste responsable des textes et, lorsqu’ils sont autorisés pour son compte, des médias qu’il choisit d’envoyer. Il accorde au club, pour la seule durée et les seuls besoins du service, le droit non exclusif de stocker, afficher aux destinataires autorisés, sauvegarder et modérer ce contenu. Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu et cesse avec sa suppression, sous réserve des sauvegardes temporaires et des preuves de modération conservées selon la politique de confidentialité.

Les permissions caméra, micro, photothèque et fichiers sont facultatives pour les comptes qui peuvent les utiliser. Les réponses de présence utilisent uniquement des catégories générales : aucune information médicale concernant un licencié ne doit être transmise dans une réponse, un message, TETRA ou une demande d’assistance.

3. Filtrage, signalement et blocage

Le service applique des contrôles de format, taille, type de fichier, fréquence d’action et certains filtres de sécurité. Ces contrôles réduisent les risques sans garantir qu’aucun contenu préjudiciable ne sera jamais publié.

L’application permet de signaler un message d’un tiers ou une réponse TETRA et de bloquer ou débloquer certains auteurs. Les communications officielles ou comptes nécessaires à la sécurité du club peuvent rester visibles malgré un blocage.

Un signalement conserve les éléments strictement nécessaires à l’examen : déclarant, auteur concerné, motif, détail, canal, instantané du contenu, statut, note factuelle, modérateur et horodatages. Le dossier reste actif jusqu’à la décision, puis l’instantané et la preuve sont conservés 12 mois. Un gel plus long doit être ciblé et documenté en cas de litige ou de contenu grave.

4. Modération et recours

Le Bureau de Basket Pays de Gex est responsable fonctionnel de la modération. CODE & PROD intervient techniquement uniquement sur instruction du club. Les personnes habilitées peuvent examiner un signalement, masquer un contenu et le classer. Le parcours actuellement déployé ne met pas en œuvre de suspension de compte.

Un utilisateur qui conteste une décision peut écrire au Bureau en précisant la référence ou le contexte du signalement, sans retransmettre inutilement le contenu préjudiciable. Contact : bureau.basketpaysdegex@gmail.com. Support technique : contact@codenprod.com.

5. Assistant TETRA et services tiers

Pour tout compte éligible au titre de la section 1, avec ou sans licence, les réponses TETRA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas une communication officielle du club. Avant le premier envoi, l’application présente séparément l’usage de contenu généré par l’utilisateur et le transfert à OpenAI. Si l’utilisateur consent à utiliser TETRA, le serveur transmet à OpenAI sa question, le contexte sportif public utile du club et jusqu’à huit messages récents (questions ou réponses TETRA). L’API Moderations contrôle d’abord la question ; l’API Responses génère ensuite la réponse avec store:false, puis Moderations contrôle cette réponse avant son affichage. Une réponse affichée peut enfin être signalée à la modération humaine.

TETRA est facultatif. Refuser ou retirer le consentement UGC/OpenAI, ne pas fournir l’OTP parental spécifique requis entre 13 et 17 ans, ou ne pas poser de question ne bloque aucune autre fonction de l’application. Aucune donnée personnelle ou médicale ne doit être saisie dans TETRA. L’accès à TETRA n’ouvre aucun salon humain, aucune pièce jointe et aucune publication.

La version mobile actuellement soumise ne charge aucun lecteur, WebView, miniature ni autre ressource Twitch sur le terminal. Avant le clic, l’application interroge seulement l’API BPDG pour connaître l’état du direct ; le serveur peut consulter l’API Twitch avec ses propres identifiants techniques, sans transmettre les données de l’utilisateur mobile. Une illustration locale présente un bouton explicite « Regarder sur Twitch » ; après ce clic, le système ouvre le lien HTTPS du compte officiel basketpaysdegex, contrôlé par BPDG, dans une application externe. Les conditions et traitements propres à Twitch s’appliquent alors. Les versions de test antérieures qui comportaient un lecteur intégré sont supersédées. Les autres prestataires et transferts sont détaillés dans la politique de confidentialité.

6. Données et suppression du compte

Les traitements, bases légales et durées figurent dans la politique de confidentialité. La suppression du compte applicatif ne supprime pas automatiquement une licence sportive ni une preuve que le club doit encore conserver ; chaque demande fait l’objet d’une revue, et les données sans fondement restant sont supprimées ou anonymisées.

7. Évolution des règles

Version 2026-09-01.2, applicable aux comptes personnels mineurs, au salon privé Comité et à TETRA. Elle remplace la version 2026-09-01.1 afin d’ouvrir facultativement TETRA sans condition de licence, mais uniquement après l’écran d’âge neutre et les consentements applicables : consentement UGC/OpenAI pour tout utilisateur, plus OTP parental spécifique de 13 à 17 ans. Elle ne conserve pas la date de naissance brute de cet écran et n’ouvre aucun salon humain supplémentaire. Cette modification substantielle impose une nouvelle acceptation avant le prochain envoi dans un salon autorisé ou à TETRA.

Accéder au signalementObtenir de l’aide