Version technique 2026-08-21.1

Conditions d’utilisation

L’application accompagne la vie du Basket Pays de Gex : agenda, équipes, convocations, présences, contenus du club, messagerie et outils réservés aux rôles habilités.

1. Accès et compte

Les fonctions visibles dépendent du compte, des licences rattachées, des équipes et des rôles validés par le serveur. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses moyens d’authentification et signaler rapidement tout accès suspect. Un parent ou représentant ne doit rattacher que les profils qu’il est autorisé à gérer.

Pour cette première version, le titulaire d’un compte direct doit avoir au moins 15 ans. Pour un licencié plus jeune, seul un parent ou représentant légal enregistré par le club peut rattacher et gérer son profil depuis son propre compte. Le titulaire du compte publie toujours sous sa propre identité.

Cette règle protectrice du club ne remplace ni l’information adaptée au mineur, ni l’analyse de la base légale de chaque traitement. Une fonctionnalité facultative concernant un licencié de moins de 15 ans et reposant sur le consentement ne doit pas être activée tant que le recueil conforme de l’accord conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale n’est pas prévu.

À partir du quinzième anniversaire, le licencié peut demander son propre compte. Ce changement n’est jamais automatique et ne retire pas automatiquement l’accès déjà accordé à son représentant ; le club traite les situations particulières ou oppositions.

2. Règles applicables aux contenus et échanges

Les espaces BPDG sont réservés aux échanges utiles à la vie du club. Il est interdit de publier ou transmettre :

• des insultes, du harcèlement, des menaces, de la haine ou de la discrimination ;
• un contenu sexuel, violent, humiliant, illégal ou inadapté aux mineurs ;
• des données personnelles, l’image d’un tiers ou un document confidentiel sans autorisation ;
• du spam, une fraude, une usurpation, un lien malveillant, un script ou un fichier dangereux ;
• un contenu sans rapport avec le club ou dont l’utilisateur ne détient pas les droits nécessaires.

L’utilisateur reste responsable des textes et médias qu’il choisit d’envoyer. Les permissions caméra, micro, photothèque et fichiers sont facultatives. Une modification substantielle des règles d’envoi entraîne une nouvelle version à accepter.

Les réponses de présence utilisent uniquement des catégories générales. L’utilisateur ne doit transmettre aucune information médicale concernant un licencié dans une réponse, un message, TETRA ou une demande d’assistance.

3. Filtrage, signalement et blocage

Le service applique des contrôles de format, taille, type de fichier, fréquence d’action et certains filtres de sécurité. Ces contrôles ne garantissent pas qu’aucun contenu préjudiciable ne sera jamais publié.

L’application permet de signaler un message d’un tiers ou une réponse TETRA et de bloquer ou débloquer certains auteurs. Les communications officielles ou comptes nécessaires à la sécurité du club peuvent rester visibles malgré un blocage.

Un signalement peut conserver le déclarant, l’auteur concerné, le motif, le détail, le canal, un instantané du contenu, le statut de revue, une note factuelle, le modérateur et les horodatages. Son fondement et sa durée restent À VALIDER.

4. Modération

Le Bureau de Basket Pays de Gex est responsable fonctionnel de la modération. CODE & PROD peut intervenir techniquement sur instruction du club. Les personnes habilitées peuvent examiner un signalement, masquer un contenu et le classer. Le parcours audité ne met pas en œuvre de suspension de compte.

• signalement habituel : traitement annoncé sous 48 heures ouvrées ;
• contenu illégal, atteinte à un mineur, harcèlement, divulgation de données personnelles ou menace de sécurité : première intervention annoncée sous 24 heures.

Contact de signalement : bureau.basketpaysdegex@gmail.com. Contact technique : contact@codenprod.com.

5. Assistant TETRA

Les réponses TETRA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas une communication officielle du club. Les questions et un historique récent sont transmis à OpenAI pour produire et modérer la réponse ; une réponse peut ensuite être signalée à la modération humaine.

6. Données et suppression du compte

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. La suppression du compte applicatif ne supprime pas automatiquement une licence sportive ni les données qu’un fondement valable imposerait de conserver ; chaque demande fait l’objet d’une revue.

7. Statut du texte

Date de préparation : 21 août 2026. Date d’effet, acceptation juridique, règles de recours et version définitive : À VALIDER.