Application mobile Basket Pays de Gex

Politique de confidentialité

Cette page explique les traitements observés dans l’application, l’API et les services du club. Elle distingue le club, qui décide des usages des données de ses membres, de son prestataire technique.

1. Qui traite les données ?

Basket Pays de Gex détermine pourquoi les données de ses licenciés, joueurs, parents, équipes et membres sont utilisées. CODE & PROD édite l’application pour le compte du club et intervient comme sous-traitant technique : il développe, héberge, maintient et assiste la solution sur les instructions du club.

2. Personnes concernées et origine des données

Le service concerne les licenciés mineurs et majeurs, leurs représentants autorisés, les joueurs et joueuses, coachs, arbitres, membres du Bureau, responsables du club et personnes utilisant le support. Les données peuvent être fournies par l’utilisateur, provenir du club ou d’une licence fédérale, résulter de l’activité sportive, ou être générées pour l’authentification, les notifications, la sécurité et l’assistance.

3. Catégories de données observées

• Compte et identité : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe et codes temporaires hachés, identifiants, numéro de licence, rôles, équipes et rattachements.
• Dossier sportif : entraînements, matchs, convocations, réponses, présences, absences, catégories générales d’indisponibilité, organisation et statistiques basket. Aucun motif médical ne doit être saisi.
• Dossier de licence : certaines informations administratives détenues par le club ou issues de la fédération. Tous ces champs ne sont ni saisis ni affichés par l’application.
• Contenus choisis par l’utilisateur : messages, photos, vidéos, enregistrements vocaux, documents, questions TETRA, feedback et capture d’écran facultative.
• Modération : acceptation des règles, blocages, signalements, motif, détail, instantané du contenu signalé, statut, note et horodatages.
• Notifications et technique : jeton Firebase, identifiant d’installation, notifications, état lu, recherches, traces de sécurité et informations de diagnostic envoyées volontairement au support.
• Suppression de compte : référence de demande, adresse temporaire, empreinte de sécurité, source, statut, opérateurs, note et dates de suivi.

Le profil mobile standard audité ne renvoie plus la date de naissance, l’âge ni la taille. Une date de naissance peut toutefois être transmise ponctuellement pour vérifier un rattachement de licence et peut rester visible dans un effectif détaillé uniquement à une personne autorisée à gérer l’équipe. Les données du dossier Licence ne sont pas supprimées par cette seule minimisation d’écran.

L’audit n’a pas trouvé d’accès à la position de l’appareil, au carnet d’adresses, aux applications installées ni à un identifiant publicitaire. Aucun paiement ou achat intégré n’a été identifié.

4. Utilisations

Les traitements observés servent à créer et sécuriser un compte, vérifier les rattachements, présenter la vie du club, gérer les équipes et activités sportives, permettre la messagerie et les notifications, fournir les outils réservés aux rôles habilités, exécuter TETRA et l’OCR e-Marque à la demande, prévenir les abus, traiter les signalements, assurer le support et instruire les demandes de suppression.

5. Destinataires et services techniques

Selon la fonction utilisée, les données sont accessibles aux représentants, membres et responsables dont les droits sont validés par le serveur, ainsi qu’aux destinataires autorisés d’un canal de messagerie. Elles peuvent aussi être traitées par :

• l’hébergement et l’environnement Plesk du service ;
• le transport d’e-mail pour les codes, confirmations et communications ;
• Firebase Cloud Messaging et Firebase Installations pour les notifications ;
• OpenAI Responses pour produire les réponses TETRA et analyser certains documents e-Marque transmis à l’OCR ; ces deux types d’appels audités envoient le paramètre store:false ;
• OpenAI Moderations pour le contrôle automatisé des questions et réponses TETRA ; les appels audités à cette API n’envoient pas le paramètre store:false, et ses conditions de conservation restent À VALIDER ;
• CODE & PROD lorsqu’un utilisateur adresse volontairement une demande de support et, s’il le choisit, une capture d’écran ;
• OpenStreetMap pour l’affichage des cartes de salles, Google Fonts si une police est téléchargée à l’exécution et Twitch lorsque le lecteur de direct est ouvert.

6. Conservation

Le code seul ne permet pas d’affirmer des durées juridiques fiables. Les critères suivants restent à faire valider par Basket Pays de Gex :

7. Vos droits et la suppression du compte

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander l’accès, la rectification, la limitation, l’opposition, la portabilité ou l’effacement de ses données auprès de bureau.basketpaysdegex@gmail.com. CODE & PROD peut recevoir une demande technique à contact@codenprod.com et la transmettre au Bureau.

La demande de suppression ouvre une revue sécurisée ; elle ne supprime rien immédiatement. Le compte applicatif et la licence sportive sont distincts. Des données sportives, fédérales, réglementaires ou de modération peuvent devoir être examinées séparément, sans que cette version n’invente leur fondement ni leur durée.

8. Mineurs

L’application peut concerner des licenciés mineurs et leurs représentants. Pour cette première version, un compte direct est réservé à une personne âgée d’au moins 15 ans. Le profil d’un licencié plus jeune est géré uniquement depuis le compte d’un parent ou représentant légal dont l’adresse est enregistrée par le club ; le code de rattachement n’est pas envoyé à l’adresse personnelle de l’enfant.

Les droits d’accès restent contrôlés côté serveur. Cette règle protectrice ne dispense pas le club de fournir une information adaptée au mineur. Lorsqu’un traitement facultatif concernant un licencié de moins de 15 ans repose sur le consentement, il ne doit pas être activé tant qu’un mécanisme conforme ne permet pas de recueillir l’accord conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

Les coordonnées utilisées pour vérifier le rattachement proviennent du dossier de licence transmis par la FFBB/FBI. Elles servent uniquement à confirmer le lien avec un représentant légal et ne sont pas affichées aux autres utilisateurs. En cas de donnée absente, contradictoire ou contestée, aucun rattachement automatique n’est effectué et le Bureau du club procède à une revue.

En l’absence de registre d’autorisation vérifiable, les pages web publiques utilisent des illustrations génériques et ne publient ni effectif nominatif ni portrait de licencié. Toute future publication concernant un mineur devra être cadrée séparément.

Information destinée au jeune licencié : ton parent ou représentant gère ton profil jusqu’à tes 15 ans. Le club utilise les informations utiles pour t’inscrire dans ton équipe, adresser les convocations à ton représentant et enregistrer les réponses de présence. Tu peux demander à ton représentant ou au club de voir ou corriger ces informations et, lorsque la loi le permet, de les supprimer.

9. Sécurité et modération

Les flux API audités utilisent HTTPS. Les mots de passe et codes temporaires sont hachés, le jeton mobile est placé dans le stockage sécurisé de la plateforme et les autorisations métier sont contrôlées côté serveur. La messagerie n’est pas chiffrée de bout en bout.

Avant un premier envoi dans la messagerie ou TETRA, l’application présente les règles d’utilisation. Elle prévoit le signalement de contenus et le blocage de certains auteurs. Un signalement peut conserver un instantané destiné à sa revue par les personnes habilitées.

10. Mise à jour et contact

Date de préparation : 21 août 2026. Date d’effet et version juridique : À VALIDER. Une évolution substantielle des fonctions, finalités, destinataires, services techniques ou durées doit entraîner une mise à jour coordonnée de cette politique et des déclarations Store.

Contact principal pour les données : bureau.basketpaysdegex@gmail.com. Contact technique : contact@codenprod.com.